greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Jacques JEAN et Véronique FRANCOIS-SCHLETZER, greffiers de tribunal de commerce associés

moniteur de secourisme au centre de formation d'une station de la Société nationale de sauvetage en mer ; 51 ans de services civils, militaires et d'activités associatives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du developpement durable et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

caporal-chef. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE L'AIR

greffier du tribunal de commerce

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Rennes

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Rennes

Juge de proximité

premier mandat

membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »

1. Membres titulaires

représentants des salariés

colonel, troupes de marine. Officier du 14 juillet 1986

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de commandeur

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

vice-président d'un syndicat de transport ; 37 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

maître principal ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Jacqueline Raimbeaux et Patrick Raimbeaux, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Roland Tannière, Jacques Jean et Serge Beaumont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités

représentants des salariés

membres titulaires de la commission pédagogique nationale de transport logistique les personnalités

représentants des salariés

membres du conseil d'administration de la caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (Carcept)

pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur

Au titre des représentants du personnel des entreprises de transport public sur route

Membre suppléant

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel de réserve

TROUPES DE MARINE

Les lieutenants-colonels de réserve